Article 1
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Nomination de nouveaux responsables au sein du service et du département des archives
A l'article 6 de la décision du 4 février 2021 susvisée, le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. Flavien FOUQUET, délégué à la protection des données, et Mme Astrid LOUIS-PHILIPPE, chargée de mission auprès du chef de service, dans la limite des attributions du service de l'expertise et de la modernisation ; ».
Le huitième alinéa du même article est remplacé par les dispositions suivantes :
« 8. M. Antoine MEISSONNIER, chef du département des archives, de la documentation et du patrimoine, et Mme Mathilde MEYER-PAJOU, adjointe au chef du département des archives, de la documentation et du patrimoine, dans la limite des attributions du département des archives, de la documentation et du patrimoine ; ».
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