Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature dans la police nationale
Résumé. Un haut responsable de la police nationale est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur, avec un remplaçant désigné en cas d'absence.
Délégation est donnée à Mme Fabienne AZALBERT, inspectrice générale des services actifs de la police nationale, cheffe d'état-major de la police nationale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Fabienne AZALBERT, la délégation prévue au premier alinéa est dévolue à M. Pierre-Henri DRUESNE, contrôleur général des services actifs de la police nationale, adjoint à la cheffe d'état-major de la police nationale.