Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la gestion courante d'un détachement technique
Résumé. Une policière est autorisée à signer des documents pour gérer le quotidien d'une équipe technique de la police.
Délégation est donnée à Mme Yannette BOIS, commissaire divisionnaire de police, cheffe du détachement central interministériel d'intervention technique (état-major de la police nationale), à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante du détachement central interministériel d'intervention technique, notamment les actes et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.