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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour la gestion des grands événements
Résumé. Un policier est autorisé à signer des documents pour la gestion quotidienne d'une unité chargée des grands événements.
Délégation est donnée à M. Matthieu NOEL, commissaire divisionnaire de police, chef de la division de la préparation et de la planification (état-major de la police nationale), à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les documents relatifs à la gestion courante de l'unité de coordination des grands événements, rattachée à la division de la préparation et de la planification, notamment les actes et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.