Article 9
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un nom d'agent contractuel
Résumé L'article 9 enlève le nom de Nafy Fall de certains paragraphes.
Aux paragraphes 4° et 5° de l'article 16 de cette même décision, le nom de « Nafy Fall, agente contractuelle » est supprimé.
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