Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au sein du bureau des achats ministériels
Résumé Rémi Piou peut signer des documents au nom du Premier ministre avec l'accord de son chef.
Le deuxième paragraphe de l'article 15 de cette même décision est remplacé par le suivant :
« Délégation est donnée à M. Rémi Piou, agent contractuel, adjoint au chef du bureau des achats ministériels, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »
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