Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au chef du bureau de la gestion des personnels contractuels
Résumé M. Sébastien Esnault peut désormais signer des documents au nom du Premier ministre.
Le premier paragraphe de l'article 9 de cette même décision est remplacé par le suivant :
« Délégation est donnée à M. Sébastien Esnault, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des personnels contractuels, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »
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