Décision du 12 janvier 2023

Article 7

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Modification de l'article 14

Résumé. L'article 14 est modifié pour donner à des fonctionnaires le pouvoir de signer des documents au nom du Premier ministre.

L'article 14 (Délégation de signature d'actes au nom du Premier ministre) de cette même décision est modifié comme suit :

- le premier paragraphe est supprimé ;
- le deuxième paragraphe est remplacé par le suivant :

« Délégation est donnée à Mme Bérengère Billy, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion financière et des déplacements, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la programmation et des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »

- le paragraphe suivant est ajouté :

« Délégation est donnée à Mme Frida Lembi Lusakueno, agente contractuelle, adjointe au chef de la section des missions et des déplacements, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »

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