JORF n°0011 du 13 janvier 2023

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 14

Résumé L'article 14 est modifié pour donner à des fonctionnaires le pouvoir de signer des documents au nom du Premier ministre.

L'article 14 de cette même décision est modifié comme suit :

- le premier paragraphe est supprimé ;
- le deuxième paragraphe est remplacé par le suivant :

« Délégation est donnée à Mme Bérengère Billy, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion financière et des déplacements, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la programmation et des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »

- le paragraphe suivant est ajouté :

« Délégation est donnée à Mme Frida Lembi Lusakueno, agente contractuelle, adjointe au chef de la section des missions et des déplacements, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »


Historique des versions

Version 1

L'article 14 de cette même décision est modifié comme suit :

- le premier paragraphe est supprimé ;

- le deuxième paragraphe est remplacé par le suivant :

« Délégation est donnée à Mme Bérengère Billy, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion financière et des déplacements, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice de la programmation et des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »

- le paragraphe suivant est ajouté :

« Délégation est donnée à Mme Frida Lembi Lusakueno, agente contractuelle, adjointe au chef de la section des missions et des déplacements, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »