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Décision du 12 janvier 2023

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Article 15

Délégation de signature au chef de la section assistance à maîtrise d'ouvrage et études et projets numériques

JORF n°0011 du 13 janvier 2023

Article 14

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature d'actes au nom du Premier ministre

Résumé Quatre agents peuvent signer des documents au nom du Premier ministre.

Les paragraphes suivants sont ajoutés à l'article 34 de cette même décision :
« Délégation est donnée à M. Hervé Delezie, agent contractuel, chef de la section du centre de support informatique, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du support informatique et des télécommunications, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Délégation est donnée à M. Jean-Christophe Blerreau, agent contractuel, adjoint au chef du centre de support informatique, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Délégation est donnée à M. Gilles Tasse, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section télécommunications, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du support informatique et des télécommunications, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Délégation est donnée à M. Christian Cheraud, agent contractuel, adjoint au chef de la section télécommunications, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »

1 version

Historique des versions

Version 1

Les paragraphes suivants sont ajoutés à l'article 34 de cette même décision :

« Délégation est donnée à M. Hervé Delezie, agent contractuel, chef de la section du centre de support informatique, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du support informatique et des télécommunications, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

« Délégation est donnée à M. Jean-Christophe Blerreau, agent contractuel, adjoint au chef du centre de support informatique, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

« Délégation est donnée à M. Gilles Tasse, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section télécommunications, directement placé sous l'autorité du chef du bureau du support informatique et des télécommunications, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.

« Délégation est donnée à M. Christian Cheraud, agent contractuel, adjoint au chef de la section télécommunications, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »