Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à Mme Soraya Martin del Rio
Résumé Mme Soraya Martin del Rio peut signer des documents pour le Premier ministre.
Le premier paragraphe de l'article 11 de cette même décision est remplacé par le suivant :
« Délégation est donnée à Mme Soraya Martin del Rio, attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion des compétences et des parcours, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »
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