Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à un agent de l'administration
Résumé Mme Sylvie Robres peut signer des documents pour le Premier ministre.
L'article 7 de cette même décision est remplacé par le suivant :
« Art. 7. - Délégation est donnée à Mme Sylvie Robres, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, directement placée sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »
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