Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, à M. Michel Hupays, ingénieur en chef des ponts et chaussées.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du cabinet, à M. Philippe Naas, attaché principal d'administration de l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », à M. Patrice Mathieu, conseiller d'administration de l'aviation civile.

Dans la limite des attributions du département « gestion des ressources », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jacques Weyant, attaché d'administration de l'aviation civile ;
M. Benoît Guyot, assistant d'administration de classe exceptionnelle de l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », à M. Rémy Mertz, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation », délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Alain Belliard, technicien supérieur de classe exceptionnelle des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Christian Burgun, agent contractuel ;
M. Jacques Isnard, attaché d'administration de l'aviation civile ;
M. Daniel Lett, technicien supérieur de classe exceptionnelle des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Cédric Ranvier, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mlle Aline Zetlaoui, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la délégation Lorraine Champagne-Ardenne, à Mme Sophie Lejeune, ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Dans la limite des attributions de la délégation Lorraine Champagne-Ardenne, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Pierre-Gilles Hackenheimer, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Koehler, technicien supérieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Yann Lafitte, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Patrick Lysiak, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Marie Pertuiset, technicien supérieur de classe exceptionnelle des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la délégation Bourgogne Franche-Comté, à M. Jacques Amoyal, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Dans la limite des attributions de la délégation Bourgogne Franche-Comté, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
Mme Martine Baudin, technicienne supérieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Marilyse Criqui, technicienne supérieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Hubert Foissey, technicien supérieur de classe exceptionnelle des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Patrick Gérardin, technicien supérieur de classe exceptionnelle des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Jean-Louis Simon, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets, dans la limite des attributions de la délégation pour l'aérodrome de Bâle-Mulhouse, à M. Philippe Doppler, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Délégation de signature est donnée dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, à :
M. Alain Belliard, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Christian Burgun, agent contractuel ;
M. Jacques Isnard, attaché d'administration de l'aviation civile ;
M. Patrice Mathieu, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
M. Rémy Mertz, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Naas, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
Mlle Aline Zetlaoui, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

Dans le cadre des accords relatifs aux prestations croisées entre le directeur de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est et les chefs des services de navigation aérienne Nord-Est, délégation est donnée à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications aux agents de ces services désignés ci-après :
M. Alexandre Antonin, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Sébastien Bourlet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Roland Brultey, technicien supérieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Xavier Chavet, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Adrien Danze, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Patrick Didelot, technicien supérieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Hubert Durlewanger, technicien supérieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Joëlle Gérard, technicienne supérieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Hervé Joly, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Robert Linsig, technicien supérieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Pierre Maussang, technicien supérieur de classe exceptionnelle des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Pascal Pongibaud, technicien supérieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Stanislas Przybylak, technicien supérieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Robert Ratajczak, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Mario Redolfi, technicien supérieur de classe exceptionnelle des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Christian Scheidecker, technicien supérieur de classe exceptionnelle des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mlle Laurence Schneider, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Christophe Schnoeller, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Pierre Singer, technicien supérieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Serge Sonnino, technicien supérieur de classe exceptionnelle des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.