Délégation de signature est donnée dans la limite des fonctions de cadre de permanence de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est, à :
M. Alain Belliard, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Christian Burgun, agent contractuel ;
M. Jacques Isnard, attaché d'administration de l'aviation civile ;
M. Patrice Mathieu, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
M. Rémy Mertz, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Philippe Naas, attaché principal d'administration de l'aviation civile ;
Mlle Aline Zetlaoui, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.