JORF n°0161 du 14 juillet 2018

Article 5

Article 5

L'article 8 de la décision du 2 juillet 2018 susvisée portant délégation de signature est modifié ainsi qu'il suit :
Après le mot : « générales » sont ajoutés les mots : « et ressources humaines ».


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Version 1

L'article 8 de la décision du 2 juillet 2018 susvisée portant délégation de signature est modifié ainsi qu'il suit :

Après le mot : « générales » sont ajoutés les mots : « et ressources humaines ».