JORF n°0161 du 14 juillet 2018

Article 2

Article 2

Le 2 de l'article 5 de la décision du 2 juillet 2018 susvisée portant délégation de signature est modifié ainsi qu'il suit :
« 2. M. Pierre Schwartz, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction performance environnementale et valorisation des territoires. »


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Version 1

Le 2 de l'article 5 de la décision du 2 juillet 2018 susvisée portant délégation de signature est modifié ainsi qu'il suit :

« 2. M. Pierre Schwartz, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction performance environnementale et valorisation des territoires. »