Article 3
L'article 6 de la décision du 2 juillet 2018 susvisée portant délégation de signature est modifié ainsi qu'il suit :
- Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. Frédéric Michel, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction Europe ; » ; - Il est inséré un 3 ainsi rédigé :
« 3. Mme Héloïse Pestel, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, et M. Jean-Baptiste Fauré, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction International. »
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