JORF n°0161 du 14 juillet 2018

Article 3

Article 3

L'article 6 de la décision du 2 juillet 2018 susvisée portant délégation de signature est modifié ainsi qu'il suit :

  1. Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « 2. M. Frédéric Michel, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction Europe ; » ;
  2. Il est inséré un 3 ainsi rédigé :
    « 3. Mme Héloïse Pestel, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, et M. Jean-Baptiste Fauré, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction International. »

Historique des versions

Version 1

L'article 6 de la décision du 2 juillet 2018 susvisée portant délégation de signature est modifié ainsi qu'il suit :

  1. Le 2 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2. M. Frédéric Michel, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction Europe ; » ;

  1. Il est inséré un 3 ainsi rédigé :

« 3. Mme Héloïse Pestel, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, et M. Jean-Baptiste Fauré, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction International. »