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Décision du 10 novembre 2026

portant délégation de signature (direction du service national et de la jeunesse)

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Délégation de signature par un ministre

Résumé. Un ministre donne à certaines personnes le droit de signer des documents officiels et des contrats pour lui.

Le directeur du service national et de la jeunesse,

Vu le code de la commande publique ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1179 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2017-819 du 5 mai 2017 (Création du service militaire volontaire pour l'insertion professionnelle des jeunes) modifié relatif au service militaire volontaire ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2017 (Création du service militaire volontaire pour l'insertion professionnelle des jeunes) modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement du service militaire volontaire ;

Vu l'arrêté du 23 décembre 2025 (Réorganisation de la direction du service national et de la jeunesse) portant organisation de la direction du service national et de la jeunesse,

Décide :

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Délégation de signature dans un ministère

Résumé. Un ministre donne à quatre personnes le droit de signer des documents officiels pour lui, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le général de brigade Thibault de Brebisson, chargé des fonctions de sous-directeur de la préparation des mobilisations, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
2. M. Dominique Bresson, administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur de la préparation des mobilisations, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
3. M. le colonel Pierre Jacquot, adjoint au sous-directeur des opérations destinées à la jeunesse, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
4. M. Charles-Alexis Diacon, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur des ressources, dans la limite des attributions de la sous-direction.

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Délégation de signature pour les marchés publics

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des contrats pour des marchés publics jusqu'à 60 000 € sans taxes.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre et dans la limite des attributions du bureau du budget, des finances et des achats, tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés publics, dans la limite de 60 000 € hors taxes, à :

1. M. David Brackenier, attaché d'administration de l'Etat, chef de bureau ;
2. M. Jean-Christophe Bellenger, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef de bureau.

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Délégation de signature pour les partenariats de formation

Résumé. Un colonel est autorisé à signer des accords pour des formations professionnelles, civiques ou scolaires au nom du ministre.

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom de la ministre, les partenariats et conventions avec d'autres départements ministériels, des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire à M. le colonel Pierre Truquet, chef d'état-major du service militaire volontaire.

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Délégation de signature pour les partenariats de formation

Résumé. La ministre délègue à des officiers le pouvoir de signer des conventions pour des formations professionnelles, civiques ou scolaires.

Pour leurs centres respectifs, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire, à :

1. M. le lieutenant-colonel Mickaël Moreno, chef du centre du service militaire volontaire de Montigny-lès- Metz ;
2. M. le lieutenant-colonel Ludovic Samanos, adjoint au chef du centre du service militaire volontaire de Montigny-lès-Metz ;
3. M. le lieutenant-colonel Marc Amarger, chef du centre du service militaire volontaire de Brétigny-sur-Orge ;
4. M. le commandant Yann Peixoto, adjoint au chef du centre du service militaire volontaire de Brétigny-sur-Orge ;
5. M. le lieutenant-colonel Thierry Marien-Parrier, chef du centre du service militaire volontaire de La Rochelle ;
6. M. le lieutenant-colonel Fabrice Bouillon, adjoint au chef du centre du service militaire volontaire de La Rochelle ;
7. M. le lieutenant-colonel Nicolas Hubert, chef du centre du service militaire volontaire d'Ambérieu-en-Bugey ;
8. M. le lieutenant-colonel Benoît Gaillard, adjoint au chef du centre du service militaire volontaire d'Ambérieu-en-Bugey ;
9. Mme la capitaine de frégate Karine Pavy, cheffe du centre du service militaire volontaire de Brest ;
10. M. le lieutenant de vaisseau Patrick Soufflot, adjoint au chef du centre du service militaire volontaire de Brest.

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Publication d'une décision au Journal officiel

Résumé. La décision annonce la publication officielle d'un texte au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 novembre 2026.

F. BARBRY

Décision du 10 novembre 2026
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