Décision du 10 novembre 2026

Article 4

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Article 4

Pour leurs centres respectifs, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire, à :

1. M. le lieutenant-colonel Mickaël Moreno, chef du centre du service militaire volontaire de Montigny-lès- Metz ;
2. M. le lieutenant-colonel Ludovic Samanos, adjoint au chef du centre du service militaire volontaire de Montigny-lès-Metz ;
3. M. le lieutenant-colonel Marc Amarger, chef du centre du service militaire volontaire de Brétigny-sur-Orge ;
4. M. le commandant Yann Peixoto, adjoint au chef du centre du service militaire volontaire de Brétigny-sur-Orge ;
5. M. le lieutenant-colonel Thierry Marien-Parrier, chef du centre du service militaire volontaire de La Rochelle ;
6. M. le lieutenant-colonel Fabrice Bouillon, adjoint au chef du centre du service militaire volontaire de La Rochelle ;
7. M. le lieutenant-colonel Nicolas Hubert, chef du centre du service militaire volontaire d'Ambérieu-en-Bugey ;
8. M. le lieutenant-colonel Benoît Gaillard, adjoint au chef du centre du service militaire volontaire d'Ambérieu-en-Bugey ;
9. Mme la capitaine de frégate Karine Pavy, cheffe du centre du service militaire volontaire de Brest ;
10. M. le lieutenant de vaisseau Patrick Soufflot, adjoint au chef du centre du service militaire volontaire de Brest.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Délégation de signature pour les partenariats de formation

Résumé. La ministre délègue à des officiers le pouvoir de signer des conventions pour des formations professionnelles, civiques ou scolaires.

Pour leurs centres respectifs, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre, les partenariats et conventions avec des collectivités territoriales ou leurs groupements, des établissements publics, des entreprises ou d'autres organismes chargés de l'insertion professionnelle en vue de l'organisation et du financement des formations à caractère professionnel, civique ou scolaire, à :

1. M. le lieutenant-colonel Mickaël Moreno, chef du centre du service militaire volontaire de Montigny-lès- Metz ;
2. M. le lieutenant-colonel Ludovic Samanos, adjoint au chef du centre du service militaire volontaire de Montigny-lès-Metz ;
3. M. le lieutenant-colonel Marc Amarger, chef du centre du service militaire volontaire de Brétigny-sur-Orge ;
4. M. le commandant Yann Peixoto, adjoint au chef du centre du service militaire volontaire de Brétigny-sur-Orge ;
5. M. le lieutenant-colonel Thierry Marien-Parrier, chef du centre du service militaire volontaire de La Rochelle ;
6. M. le lieutenant-colonel Fabrice Bouillon, adjoint au chef du centre du service militaire volontaire de La Rochelle ;
7. M. le lieutenant-colonel Nicolas Hubert, chef du centre du service militaire volontaire d'Ambérieu-en-Bugey ;
8. M. le lieutenant-colonel Benoît Gaillard, adjoint au chef du centre du service militaire volontaire d'Ambérieu-en-Bugey ;
9. Mme la capitaine de frégate Karine Pavy, cheffe du centre du service militaire volontaire de Brest ;
10. M. le lieutenant de vaisseau Patrick Soufflot, adjoint au chef du centre du service militaire volontaire de Brest.

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