Décision du 10 novembre 2026

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le général de brigade Thibault de Brebisson, chargé des fonctions de sous-directeur de la préparation des mobilisations, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
2. M. Dominique Bresson, administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur de la préparation des mobilisations, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
3. M. le colonel Pierre Jacquot, adjoint au sous-directeur des opérations destinées à la jeunesse, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
4. M. Charles-Alexis Diacon, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur des ressources, dans la limite des attributions de la sous-direction.

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Délégation de signature dans un ministère

Résumé. Un ministre donne à quatre personnes le droit de signer des documents officiels pour lui, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le général de brigade Thibault de Brebisson, chargé des fonctions de sous-directeur de la préparation des mobilisations, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
2. M. Dominique Bresson, administrateur de l'Etat, adjoint au sous-directeur de la préparation des mobilisations, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
3. M. le colonel Pierre Jacquot, adjoint au sous-directeur des opérations destinées à la jeunesse, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
4. M. Charles-Alexis Diacon, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au sous-directeur des ressources, dans la limite des attributions de la sous-direction.

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