Le directeur général de l'énergie et du climat,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 542-2-1 et L. 542-2-2 ;
Vu la loi n° 49-1060 du 2 août 1949 relative à la construction d'un pipe-line entre la Basse-Seine et la région parisienne et à la création d'une société des transports pétroliers par pipe-lines ;
Vu la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs ;
Vu le décret n° 50-836 du 8 juillet 1950 modifié portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 7 et 8 de la loi n° 49-1060 du 2 août 1949 relative à la construction d'un pipe-line entre la Basse-Seine et la région Parisienne et à la création d'une société des transports pétroliers par pipe-lines ;
Vu le décret du 4 octobre 1963 portant création du service national des oléoducs interalliés ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2022-832 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ;
Vu le décret n° 2022-845 du 1er juin 2022 relatif aux attributions du ministre de la transition énergétique ;
Vu l'arrêté du 12 mars 1937 créant le service spécial des dépôts d'hydrocarbures ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu la décision du 12 juillet 2022 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat).
Décide :
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A l'article 3 est inséré après le premier alinéa la phrase suivante : « M. Vincent Delporte, ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, adjoint à la sous-directrice de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques, pour toutes les affaires relevant de la sous-direction de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques ».
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A l'alinéa 2 de l'article 4 de la décision du 12 juillet 2022 susviséeles mots : « M. Ghislain Ferran, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint » sont remplacés par les mots : « Mme Hermine Durand, ingénieure des mines, adjointe ».
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Le deuxième alinéa modifié de l'article 4 de la décision du 12 juillet 2022 susvisée entre en vigueur le 1er décembre 2022.
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L'alinéa 4 de l'article 4 de la décision du 12 juillet 2022 susvisée est supprimé.
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Au quatrième alinéa de l'article 8 de la décision du 12 juillet 2022 susviséeles mots : « M. Joseph Hajjar, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau » sont remplacés par les mots : « Mme Auriane Bugnet, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de bureau ».
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Le quatrième alinéa modifié de l'article 8 de la décision du 12 juillet 2022 susvisée entre en vigueur le 1er décembre 2022.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 novembre 2022.
L. Michel