JORF n°0266 du 17 novembre 2022

Article 2

Article 2

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Nomination d'un adjoint à la sous-directrice de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques

Résumé M. Vincent Delporte est nommé pour aider la sous-directrice de la sécurité des fournitures et des nouveaux produits énergétiques.

A l'article 3 est inséré après le premier alinéa la phrase suivante : « M. Vincent Delporte, ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, adjoint à la sous-directrice de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques, pour toutes les affaires relevant de la sous-direction de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques ».


Historique des versions

Version 1

A l'article 3 est inséré après le premier alinéa la phrase suivante : « M. Vincent Delporte, ingénieur de l'industrie et des mines hors classe, adjoint à la sous-directrice de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques, pour toutes les affaires relevant de la sous-direction de la sécurité d'approvisionnement et des nouveaux produits énergétiques ».