Article 3
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'une ingénieure en remplacement d'un ingénieur
A l'alinéa 2 de l'article 4 de la décision du 12 juillet 2022 susviséeles mots : « M. Ghislain Ferran, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint » sont remplacés par les mots : « Mme Hermine Durand, ingénieure des mines, adjointe ».
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