Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Changement de Responsable de Bureau
Résumé Mme Auriane Bugnet remplace M. Joseph Hajjar comme chef de bureau.
Au quatrième alinéa de l'article 8 de la décision du 12 juillet 2022 susviséeles mots : « M. Joseph Hajjar, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau » sont remplacés par les mots : « Mme Auriane Bugnet, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de bureau ».
1 version