Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la décision du 1er juillet 2021
Résumé Le nom 'Mme Eugénie Marie' est remplacé par 'Mme Christelle Bignon' dans une décision de 2021.
L'article 3 de la décision du 1er juillet 2021 susvisée est modifié comme suit :
Au 1°, les mots : « Mme Eugénie Marie » sont remplacés par les mots : « Mme Christelle Bignon ».
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