Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la désignation ministérielle
Résumé Le titre d'un ministre change dans une décision.
Dans la décision du 1er juillet 2021 susvisée, les mots : « ministre de l'intérieur et des outre-mer » sont remplacés par : « ministre de l'intérieur ».
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