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Décision du 10 janvier 2025

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Article 4

Modification des termes de l'article 6

JORF n°0010 du 12 janvier 2025

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des responsabilités et des nominations au sein de l'administration

Résumé L'article 5 de la décision du 10 janvier 2025 modifie les noms et les rôles de certaines personnes dans l'administration.

L'article 5 de la même décision est modifié comme suit :
Au 1°, les mots : « Mme Sandrine Breau, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au sous-directeur » sont remplacés par les mots : « Mme Inès Diniz, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, adjointe au sous-directeur, cheffe du département expertise et qualité ».
Au 2°, les mots : « Mme Inès Diniz, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, adjointe au sous-directeur, cheffe du département expertise et qualité » sont remplacés par les mots : « M. Bertrand Leclerc, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département ressources et modernisation ».
Au 7°, les mots : « jusqu'au 2 février 2025 » sont ajoutés après « du département expertise et qualité ».
Au 12°, les mots : « M. Joël Perret, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la relation avec les usagers et les partenaires institutionnels, du département ressources et modernisation » sont remplacés par les mots : « M. Philippe Landriève, attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au chef du bureau de la relation avec les usagers et les partenaires institutionnels du département ressources et modernisation, à compter du 3 février 2025 ».

1 version

Historique des versions

Version 1

L'article 5 de la même décision est modifié comme suit :

Au 1°, les mots : « Mme Sandrine Breau, conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjointe au sous-directeur » sont remplacés par les mots : « Mme Inès Diniz, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, adjointe au sous-directeur, cheffe du département expertise et qualité ».

Au 2°, les mots : « Mme Inès Diniz, première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, adjointe au sous-directeur, cheffe du département expertise et qualité » sont remplacés par les mots : « M. Bertrand Leclerc, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du département ressources et modernisation ».

Au 7°, les mots : « jusqu'au 2 février 2025 » sont ajoutés après « du département expertise et qualité ».

Au 12°, les mots : « M. Joël Perret, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau de la relation avec les usagers et les partenaires institutionnels, du département ressources et modernisation » sont remplacés par les mots : « M. Philippe Landriève, attaché d'administration de l'Etat hors classe, adjoint au chef du bureau de la relation avec les usagers et les partenaires institutionnels du département ressources et modernisation, à compter du 3 février 2025 ».