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Décision du 10 janvier 2022

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Direction du patrimoine cinématographique

29 — 33

JORF n°0011 du 14 janvier 2022

Section 10 : Direction de la création, des territoires et des publics

Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour le directeur de la création, des territoires et des publics

Résumé M. Julien Neutres peut signer des documents et prendre des décisions de dépenses jusqu'à 200 000 euros, sauf pour les marchés publics de plus de 90 000 euros et les décisions contre l'avis d'une commission.

Délégation est donnée à M. Julien Neutres, directeur de la création, des territoires et des publics, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la directrice adjointe

Résumé Mme Daphné Bruneau peut signer des papiers et des décisions financières pour son travail, comme le ferait quelqu'un d'autre.

Délégation est donnée à Mme Daphné Bruneau, directrice adjointe à la direction de la création, des territoires et des publics, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire mentionné à l'article 26.

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Article 28

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les chefs de service

Résumé Les chefs de service peuvent signer des documents jusqu'à 23 000 euros, mais pas les marchés publics au-delà de 10 000 euros ni les décisions contre l'avis d'une commission.

Délégation est donnée à :
Mme Fabienne Hanclot, chef du service de la création,
Mme Agnès Nordmann, chef du service de l'action territoriale et culturelle,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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