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Décision du 10 janvier 2022

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Direction du numérique

23 — 25

JORF n°0011 du 14 janvier 2022

Section 8 : Direction de l'audiovisuel

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à la directrice de l'audiovisuel

Résumé La directrice peut signer des documents jusqu'à 200 000 euros, sauf pour certains marchés ou si quelqu'un est contre.

Délégation est donnée à Mme Valérie Bourgoin, directrice de l'audiovisuel, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à la directrice adjointe de la direction de l'audiovisuel

Résumé Mme Fillon-Borghino peut signer les documents et prendre des décisions d'achat pour son travail.

Délégation est donnée à Mme Amanda Fillon-Borghino, directrice adjointe à la direction de l'audiovisuel, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que la délégataire mentionnée à l'article 20.

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Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des actes et décisions de dépenses

Résumé Trois responsables peuvent signer des dépenses jusqu'à 23 000 euros, sauf pour certains marchés et si une commission n'est pas d'accord.

Délégation est donnée à :
Mme Anne d'Autume, chef du service du soutien au documentaire,
Mme Alice Delalande, chef du service du soutien à l'animation et à la fiction,
Mme Bambou Nguyen, chef du service des adaptations audiovisuelles de spectacle vivant,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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