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Direction de la création, des territoires et des publics

26 — 28

JORF n°0011 du 14 janvier 2022

Section 9 : Direction du numérique

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs au directeur du numérique

Résumé Le directeur du numérique peut dépenser jusqu'à 200 000 euros mais pas pour tout.

Délégation est donnée à M. Vincent Florant, directeur du numérique, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs de signature à la directrice adjointe du numérique

Résumé La directrice adjointe du numérique a le droit de signer des papiers et de prendre des décisions financières.

Délégation est donnée à Mme Pauline Augrain, directrice adjointe à la direction du numérique, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire mentionné à l'article 23.

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Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des actes et décisions de dépenses

Résumé Des responsables peuvent signer des papiers et dépenser jusqu'à 23 000 euros, mais pas pour des gros marchés ou contre l'avis de quelqu'un.

Délégation est donnée à :
Mme Anouk Deiller, chef du service des industries techniques et de l'innovation,
Mme Laetitia Facon, chef du service de la vidéo physique et en ligne,
M. Olivier Fontenay, chef du service de la création numérique,
M. Mathieu Ripka, chef du service de l'attractivité,
Mme Céline Souleyreau, chef du service de l'organisation et des systèmes d'information,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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