Retour à la section

Section 10

Direction de la création, des territoires et des publics

Article suivant

Article 28

Délégation de signature pour les chefs de service

JORF n°0011 du 14 janvier 2022

Article 27

Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la directrice adjointe

Résumé Mme Daphné Bruneau peut signer des papiers et des décisions financières pour son travail, comme le ferait quelqu'un d'autre.

Délégation est donnée à Mme Daphné Bruneau, directrice adjointe à la direction de la création, des territoires et des publics, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire mentionné à l'article 26.

1 version

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à Mme Daphné Bruneau, directrice adjointe à la direction de la création, des territoires et des publics, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire mentionné à l'article 26.