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Décision du 10 janvier 2022

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Direction des affaires européennes et internationales

10 — 11

JORF n°0011 du 14 janvier 2022

Section 3 : Secrétariat général

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des actes et décisions de dépenses

Résumé Mme Thomas peut signer des documents jusqu'à 200 000 euros, sauf pour des marchés au-dessus de 90 000 euros et si une commission n'est pas d'accord.

Délégation est donnée à Mme Leslie Thomas, secrétaire générale, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des actes et décisions de dépenses

Résumé Des responsables peuvent signer des documents jusqu'à 23 000 euros, sauf pour les marchés publics au-dessus de 10 000 euros.

Délégation est donnée à :
Mme Caroline Jeanneau, chef du service des registres du cinéma et de l'audiovisuel,
M. Damien Landrini, chef du service des ressources humaines,
Mme Clarisse Quirder, chef des services généraux,
Mme Agnès Toullieux, chef du service de l'inspection,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour le recrutement et la gestion des personnels du CNC

Résumé Deux personnes peuvent signer les documents pour embaucher et gérer les employés du CNC.

Délégation est donnée à Mme Leslie Thomas, secrétaire générale, et à M. Damien Landrini, chef du service des ressources humaines, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions relatifs au recrutement et à la gestion des personnels du Centre national du cinéma et de l'image animée, notamment tous actes et toutes décisions relatifs à l'ordonnancement des dépenses de personnel.

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