Décret n°2019-1412 du 20 décembre 2019

Article 3

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Article 3

Le directeur des systèmes d'information en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret exerce les fonctions de directeur du numérique.

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Créé le 22 décembre 2019 · Abrogé le 21 juin 2026

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Changement de titre pour le directeur des systèmes d'information

Résumé. Le directeur des systèmes d'information devient le directeur du numérique.

Le directeur des systèmes d'information en fonction à la date d'entrée en vigueur du présent décret exerce les fonctions de directeur du numérique.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 décembre 2019 au samedi 20 juin 2026

Source : Légifrance