Décision du 10 janvier 2020

Article 2

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Article 2

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des mêmes ministres et pour les mêmes affaires à :
M. Joël Rolland, adjoint technique, gestionnaire budgétaire au bureau des affaires financières et des achats du département appui et ressources à l'effet de signer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes ;
Mme Françoise Maréchal-Prieu, assistante de direction et Mme Nathalie Alain, chargée des affaires générales, secrétaires administratives au bureau des ressources humaines et du bien-être au travail du département appui et ressources, à l'effet de valider les ordres de mission et état de frais en qualité de valideurs hiérarchiques dans l'application Chorus-DT.

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Délégation de signature pour des actes financiers et administratifs

Résumé. Des employés sont autorisés à signer des documents financiers et administratifs pour le compte de leurs ministres.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom des mêmes ministres et pour les mêmes affaires à :
M. Joël Rolland, adjoint technique, gestionnaire budgétaire au bureau des affaires financières et des achats du département appui et ressources à l'effet de signer, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes ;
Mme Françoise Maréchal-Prieu, assistante de direction et Mme Nathalie Alain, chargée des affaires générales, secrétaires administratives au bureau des ressources humaines et du bien-être au travail du département appui et ressources, à l'effet de valider les ordres de mission et état de frais en qualité de valideurs hiérarchiques dans l'application Chorus-DT.

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