Décision du 10 février 2026

PARTIE X : SERVICE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégations de signature et d'enregistrement dans le ministère de l'intérieur

Résumé. Les employés et responsables du ministère de l'intérieur peuvent signer des documents officiels et enregistrer des dépenses pour le ministre.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à une cheffe administrative

Résumé. Une responsable administrative a le droit de signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Laurence LAVAL-BACONNIER, attachée d'administration de l'Etat hors classe, cheffe du service de l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au ministère de l'intérieur

Résumé. Un employé du ministère de l'intérieur peut signer des documents officiels au nom du ministre.

Délégation est donnée à M. Emmanuel KERREBROCK, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du service de l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Une employée du ministère de l'intérieur est autorisée à signer des documents officiels pour son ministre.

Délégation est donnée à Mme Nathalie RAFFIS, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des ressources humaines et financières de proximité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, pièces comptables, et les actes de constatation et d'attestation de service fait, dans la limite de ses attributions.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au ministère de l'intérieur

Résumé. Une employée du ministère de l'intérieur est autorisée à signer des documents officiels pour son ministre.

Délégation est donnée à Mme Christine DE GORSSE, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines et financières de proximité, cheffe de la division des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, pièces comptables, et les actes de constatation et d'attestation de service fait, dans la limite de ses attributions.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à une attachée d'administration

Résumé. Une employée de l'État reçoit le droit de signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Flora AIT-NAMANE, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division des apprentis, des finances et de la formation, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, pièces comptables, et les actes de constatation et d'attestation de service fait, dans la limite de ses attributions.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation pour l'enregistrement des dépenses

Résumé. Une employée est autorisée à enregistrer les dépenses dans le système financier de l'État.

Délégation est donnée à Mme Anne BABANINI, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe de la division des apprentis, des finances et de la formation, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses, dans la limite de ses attributions.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir pour l'enregistrement des dépenses

Résumé. Une employée de l'administration est autorisée à enregistrer les dépenses dans le système financier de l'État.

Délégation est donnée à Mme Nicole SAGET, adjointe administrative principale de 1re classe, gestionnaire budgétaire et comptable, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses, dans la limite de ses attributions.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir pour l'enregistrement des dépenses

Résumé. Une employée administrative est autorisée à enregistrer les dépenses de l'État dans le système financier.

Délégation est donnée à Mme Gisèle SECHAYE, adjointe administrative, gestionnaire budgétaire et comptable, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses, dans la limite de ses attributions.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à un ingénieur

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Franck LACHAUD, ingénieur des systèmes d'information et de communication, chef du bureau du soutien numérique de proximité, responsable numérique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, pièces comptables, et les actes de constatation et d'attestation de service fait, dans la limite de ses attributions.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à un ingénieur

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Olivier DURAND, ingénieur des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef du bureau du soutien numérique de proximité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, pièces comptables, et les actes de constatation et d'attestation de service fait, dans la limite de ses attributions.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à une attachée d'administration

Résumé. Une employée de l'État est autorisée à signer des documents officiels au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Agathe LE HUYNH, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la logistique et de l'immobilier de proximité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, pièces comptables et actes de constatation et d'attestation de service fait, dans la limite de ses attributions.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au ministère de l'intérieur

Résumé. Un employé du ministère de l'intérieur est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre.

Délégation est donnée à M. Romain POIRET, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la logistique et de l'immobilier de proximité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, pièces comptables et actes de constatation et d'attestation de service fait, dans la limite de ses attributions.

PARTIE X : SERVICE DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Article 106
Article 107
Article 108
Article 109
Article 110
Article 111
Article 112
Article 113
Article 114
Article 115
Article 116
Article 117