Décision du 10 février 2026

PARTIE IX : MISSION SPORT

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisations administratives pour la mission sport

Résumé. Des employés de l'État peuvent signer ou enregistrer des documents pour le ministre de l'intérieur, surtout dans le domaine du sport.
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Délégation de signature au sein du ministère de l'intérieur

Résumé. Une policière est autorisée à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Tatiana BRISSOT, commandante de police, cheffe du pôle sport santé et cohésion, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature pour le sport de haut niveau

Résumé. Un policier est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur dans le domaine du sport de haut niveau.

Délégation est donnée à M. Jean-François BRIAND, commandant de police, chef du pôle sport de haut niveau, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, toutes décisions, arrêtés, instructions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de pouvoir pour l'enregistrement des dépenses

Résumé. Une secrétaire administrative est autorisée à enregistrer les dépenses dans le système financier de l'État pour la mission sport.

Délégation est donnée à Mme Anne Natacha LEGRAND, secrétaire administrative de classe normale, assistante et gestionnaire budgétaire et comptable de la mission sport, aux fins de transcrire dans le système d'information financière de l'Etat les décisions relatives à l'exécution des dépenses, dans la limite de ses attributions.

PARTIE IX : MISSION SPORT
Article 103
Article 104
Article 105