Décision du 10 février 2026

Article 115

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Article 115

Délégation est donnée à M. Olivier DURAND, ingénieur des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef du bureau du soutien numérique de proximité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, pièces comptables, et les actes de constatation et d'attestation de service fait, dans la limite de ses attributions.

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Délégation de signature à un ingénieur

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Olivier DURAND, ingénieur des systèmes d'information et de communication, adjoint au chef du bureau du soutien numérique de proximité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés, pièces comptables, et les actes de constatation et d'attestation de service fait, dans la limite de ses attributions.

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