Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dédelegtion de signature pour decisions relativeaux armeetexplosif
Résumé Certaines personnes sont autorisées à signer des règles concernant l'utilisation d'armes ou d'explosifs.
Mots-clés : dédelegation securite intérieure armes
Délégation est donnée aux agents dont les noms suivent, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure :
Mme Alexandra Mancini, agente contractuelle de catégorie A ;
Mme Ornella Frenet, agente contractuelle de catégorie A ;
Mme Béatrice Granger, commandante de police ;
Mme Marietou Sall, attachée d'administration de l'Etat ;
M. Georges Willard, commandant divisionnaire de police.
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