En cas d'absence ou d'empêchement de M. STOLTZ (Marc), de M. MORENAS (Jacques), de M. CORNIL (Xavier) et de M. BERTOYE (Pierre-Henri), délégation est donnée à M. BRUNEAUX (François), chef du département de l'inspection en contrôle du marché, à effet de signer, au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de ce département.