JORF n°0031 du 6 février 2011

Article 12

Article 12

En cas d'absence ou d'empêchement de M. STOLTZ (Marc), de M. MORENAS (Jacques), de M. CORNIL (Xavier) et de M. BERTOYE (Pierre-Henri), délégation est donnée à Mme LHERITIER-BARRAND (Michèle), chef du département de l'inspection des essais, de la pharmacovigilance et de la sécurité, à effet de signer, au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de ce département.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. STOLTZ (Marc), de M. MORENAS (Jacques), de M. CORNIL (Xavier) et de M. BERTOYE (Pierre-Henri), délégation est donnée à Mme LHERITIER-BARRAND (Michèle), chef du département de l'inspection des essais, de la pharmacovigilance et de la sécurité, à effet de signer, au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de ce département.