JORF n°0031 du 6 février 2011

Article 10

Article 10

En cas d'absence ou d'empêchement de M. STOLTZ (Marc), de M. MORENAS (Jacques), de M. CORNIL (Xavier), de M. BERTOYE (Pierre-Henri) et de M. LANGE (Stéphane), délégation est donnée à Mme DI BETTA (Virginie), adjoint au chef du département de la veille sanitaire, à effet de signer, au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de ce département.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. STOLTZ (Marc), de M. MORENAS (Jacques), de M. CORNIL (Xavier), de M. BERTOYE (Pierre-Henri) et de M. LANGE (Stéphane), délégation est donnée à Mme DI BETTA (Virginie), adjoint au chef du département de la veille sanitaire, à effet de signer, au nom de la directrice générale par intérim de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, toutes décisions dans la limite des attributions de ce département.