Minima conventionnels au 1er janvier 2024

relatif à l'évolution des minima conventionnels

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(1) A défaut d'accord prévu à l'article L. 2241-5 du code du travail, précisant la périodicité, les thèmes et les modalités de négociation dans cette branche, protocole d'accord étendu sous réserve du respect de l'obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l'atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.  

(Arrêté du 14 mars 2024 - art. 1)

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des salaires minima dans la navigation intérieure en 2024

Résumé. Les partenaires sociaux de la navigation intérieure ont décidé d'augmenter les salaires minima de 1,9 % à partir du 1er janvier 2024 et prévoient des négociations supplémentaires si l'inflation dépasse ce taux.

Réunis en commission paritaire le 19 décembre 2023, les partenaires sociaux de la branche de la navigation intérieure conviennent :
– d'une part, d'appliquer au 1er janvier 2024 à la totalité des classifications, un taux de majoration de + 1,9 % pour les salaires minima conventionnels ;
– d'autre part, de négocier avant le 30 mai 2024, afin de faire évoluer les minima conventionnels, dans le cas d'une forte dérive de l'inflation avant cette date, et ce dans la limite de + 5 % à grille équivalente applicable au 1er janvier.

En vigueur depuis le 1 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Pas d'exceptions pour les petites entreprises

Résumé. Les entreprises de moins de cinquante salariés n'auront pas de règles spéciales dans cet accord.

Concernant l'application de ces dispositions aux entreprises de moins de cinquante salariés en vertu de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les signataires conviennent que le contenu du protocole d'accord ne justifie pas de prévoir des stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés visées à l'article L. 2232-10-1 du code du travail.

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Minima conventionnels au 1er janvier 2024
Article 1er
Article 2
Annexe