Convention collective nationale du 20 décembre 2018
- Etendue par arrêté du 18 décembre 2020 JORF 24 décembre 2020
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En vigueur depuis le vendredi 25 décembre 2020
Convention collective nationale du 20 décembre 2018
Préambule
Chapitre Ier Dispositions générales
Chapitre II Droit syndical et liberté syndicale
Chapitre III Représentation du personnel
Chapitre IV Emploi et exécution du contrat de travail
Chapitre V Organisation et durée du travail
Chapitre VII Maladie et accidents
Chapitre VIII Contrat de travail et parentalité
Annexes