Constitution du 4 octobre 1958

Article 60

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Article 60

Le Conseil constitutionnel veille à la régularité des opérations de référendum prévues aux articles 11 et 89 et au titre XV. Il en proclame les résultats.

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En vigueur depuis le 5 octobre 1958 · Dernière version le 2 mars 2005

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Rôle du Conseil constitutionnel dans les référendums

Résumé. Le Conseil constitutionnel vérifie que les votes pour un référendum se déroulent correctement et annonce les résultats.

Le Conseil constitutionnel veille à la régularité des opérations de référendum prévues aux articles 11 et 89 et au titre XV. Il en proclame les résultats.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 2 mars 2005

Modifié parLoi constitutionnelle n°2005-204 du 1 mars 2005art. 2

En résumé. Le Conseil constitutionnel étend son rôle de surveillance aux opérations de référendum prévues au titre XV, en plus des articles 11 et 89.

En vigueur du samedi 29 mars 2003 au mardi 1 mars 2005

Modifié parLoi constitutionnelle n°2003-276 du 28 mars 2003art. 12

En résumé. Le Conseil constitutionnel voit désormais ses compétences étendues à la régularité des opérations de référendum prévues aux articles 11 et 89.

En vigueur du dimanche 5 octobre 1958 au vendredi 28 mars 2003

Source : Légifrance