Code rural et de la pêche maritime
Chapitre unique : Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020
Chapitre Ier : Institut national de la recherche agronomique→Chapitre unique : Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
En vigueur du dimanche 16 décembre 1984 au mardi 31 décembre 2019
Chapitre Ier : Institut national de la recherche agronomique
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Administration de l'institut
Section 3 : Organisation scientifique
Section 4 : Dispositions financières et comptables