Code rural et de la pêche maritime

Section 1 : Instance nationale

Article D821-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation de la commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire

Résumé La commission technique spéciale du Conseil agricole vérifie que les actions financées sont bien coordonnées.

La commission technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire prévue au paragraphe 2 de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre Ier du titre Ier du livre VI est consultée sur la cohérence des actions menées en matière de recherche appliquée, d'expérimentation et de développement agricole et rural, et financées par le compte d'affectation spéciale "développement agricole et rural".

Article D821-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la chambre régionale d'agriculture dans le développement agricole

Résumé La chambre régionale d'agriculture fait un plan pour développer l'agriculture avec les chambres départementales, s'assure qu'il est suivi et gère l'argent pour ce plan.

Avec l'appui du comité mentionné à l'article D. 512-6, la chambre régionale d'agriculture :

1° Elabore le programme pluriannuel régional de développement agricole mentionné à l'article R. 822-1, en concertation avec les chambres départementales d'agriculture ;

2° Assure la coordination, le suivi et l'évaluation de ce programme ainsi que la gestion des crédits correspondants.

Elle peut contribuer au financement de ce programme.