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Instance nationale

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Article R822-1

Développement agricole et rural: priorités, contrats et financement

Code rural et de la pêche maritime

Article D821-2

Article D821-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la chambre régionale d'agriculture dans le développement agricole

Résumé La chambre régionale d'agriculture fait un plan pour développer l'agriculture avec les chambres départementales, s'assure qu'il est suivi et gère l'argent pour ce plan.

Avec l'appui du comité mentionné à l'article D. 512-6, la chambre régionale d'agriculture :

1° Elabore le programme pluriannuel régional de développement agricole mentionné à l'article R. 822-1, en concertation avec les chambres départementales d'agriculture ;

2° Assure la coordination, le suivi et l'évaluation de ce programme ainsi que la gestion des crédits correspondants.

Elle peut contribuer au financement de ce programme.

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Version 1

Avec l'appui du comité mentionné à l'article D. 512-6, la chambre régionale d'agriculture :

1° Elabore le programme pluriannuel régional de développement agricole mentionné à l'article R. 822-1, en concertation avec les chambres départementales d'agriculture ;

2° Assure la coordination, le suivi et l'évaluation de ce programme ainsi que la gestion des crédits correspondants.

Elle peut contribuer au financement de ce programme.