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Section 2

Aide de l'Etat à la formation des travailleurs appelés à exercer des responsabilités dans des organisations professionnelles et syndicales agricoles

D815-7 — D815-11

Section parente

Titre II

Développement agricole

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Section 1

Instance nationale

D821-1 — D821-2

Code rural et de la pêche maritime

Chapitre Ier : Les instances du développement agricole

Section 1 : Instance nationale

Section 2 : Instances régionales et départementales