Article D781-52
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Comptabilité des caisses générales de sécurité sociale des exploitants agricoles
Résumé Les caisses de sécurité sociale doivent séparer les comptes pour les soins des agriculteurs.
La comptabilité des caisses générales de sécurité sociale fait apparaître de manière distincte les opérations relatives aux recettes et dépenses de la section des assurances maladie, invalidité et maternité des exploitants agricoles.
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