Article D781-26
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Financement des prestations familiales pour les exploitants agricoles
Résumé L'argent pour les aides familiales des agriculteurs vient de la Caisse centrale de mutualité sociale agricole.
La Caisse centrale de mutualité sociale agricole est chargée de mettre à la disposition des caisses d'allocations familiales les fonds nécessaires au règlement des prestations légales d'allocations familiales des exploitants agricoles.
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