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Article D761-69

Application de la procédure de la commission pluridisciplinaire aux salariés agricoles

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Dispositions applicables aux travailleurs détachés temporairement à l'étranger

Code rural et de la pêche maritime

Article D762-53

Abrogé depuis le 2016-06-13

Sont majorés de 10 % dans les mêmes conditions que celles définies à l'article D. 732-38 les avantages de vieillesse servis en application des articles L. 762-26 à L. 762-32.

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En vigueur à partir du vendredi 22 avril 2005

Abrogé le lundi 13 juin 2016

Sont majorés de 10 % dans les mêmes conditions que celles définies à l'article D. 732-38 les avantages de vieillesse servis en application des articles L. 762-26 à L. 762-32.